Commune de Cunlhat-Puy-de-Dôme

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Information municipale

Risque de perturbations de la TNT Orange déploie du réseau mobile à très haut débit 4G. Si vous recevez la télévision par une antenne râteau et que vous rencontrez des perturbations dans la réception des chaînes Appelez le : 0910 818 818 (prix d’un appel local). En cas de mauvaise réception par internet (ADSL), câble, satellite ou fibre optique, contactez directement votre opérateur. Pour plus d’informations sur la réception TV : www.revoirlatnt.fr

Survol du réseau électrique Suite à la tempête ZEUS du 06 Mars 2017, ENEDIS/ERDF investit pour organiser la visite préventive de l’ensemble du réseau électrique aérien 20000 volts jusqu’au 20 mai. Ces survols en hélicoptères à très basse altitude ont pour objectifs de détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d’usure après la tempête et qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés… afin d’établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance.

cartes nationales d’identité A compter du 21/03/2017 , elles seront établies exclusivement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil dont Cunlhat. Comme pour les passeports, le dépôt de la demande et le retrait de la carte se fera UNIQUEMENT sur rendez-vous. Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/. Vous pouvez vous faire aider par la mairie afin d’établir ce document : 04 73 72 07 00 ; cunlhat.mairie@wanadoo.fr

L’armée de terre recrute De sans Bac à Bac +5, de 17 ans à 30 ans. Centre d’information et de recrutement des forces armées 71 boulevard Berthelot ; 63100 Clermont-Ferrand 04 73 16 18 88 ; sengager.fr

Information de l’INSEE Des enquêteurs de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques munis d’une carte officielle effectuent des enquêtes d’ordre économique et social sur la commune. Les réponses fournies lors des entretiens restent anonymes et confidentielles comme la loi en fait la plus stricte obligation. Ces enquêtes se dérouleront tout au long de l’année 2017 et sont reconnues d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire.

Décharge matériaux inertes Depuis le 1er avril 2016, le SIVOM d’Ambert ne prend plus en charge la gestion de la décharge de matériaux inertes. Celle-ci ne sera plus accessible que sur inscription en mairie au 04 73 72 07 00. Un employé municipal accompagnera uniquement les personnes ayant pris rendez-vous les vendredis de 10h à 11h. Pour rappel, ne peuvent être déposés dans cette décharge que la terre et les pierres. Pour les végétaux et gravats, les particuliers doivent se rendre à la déchetterie.

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire La France est couverte par 4 millions de kilomètres de réseaux. On distingue deux catégories d’ouvrages :
- d’une part les réseaux dits « sensibles pour la sécurité » parce qu’ils présentent un risque pour la santé en cas d’endommagement (transport de matières dangereuses, distribution du gaz, lignes électriques HT…),
- et d’autre part les réseaux dits « non sensibles », tels que les réseaux d’eau, d’électricité très basse tension ou de télécommunication, mais qui sont néanmoins importants pour la vie économique ou la continuité du service public. Toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter le nouveau guichet unique téléservice www.reseaux-et-canalisations... afin d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants à contacter au préalable en vue de ne pas endommager leurs réseaux situés à proximité. Il est nécessaire d’adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT) . Une Déclaration de projet de Travaux est un formulaire envoyé par tout responsable de projet (maître d’ouvrage) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de s’assurer de la compatibilité de son projet avec les emplacements des réseaux et de connaître précisément leur localisation. Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux est un formulaire envoyé par tout exécutant de travaux (entreprise de BTP, particuliers…) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages. En cas d’endommagement d’un réseau sensible pour la sécurité, les services de secours doivent être prévenus dans les plus brefs délais et la règle des 4A doit être appliquée : 1. Arrêter les engins de travaux, 2. Alerter les secours, 3. Aménager une zone de sécurité, 4. Accueillir les secours. En cas d’endommagement, même superficiel, d’un réseau ou de toute autre anomalie, l’exploitant du réseau concerné doit être prévenu dans les meilleurs délais. Un constat contradictoire, sur le même principe qu’un constat d’accident de la route, doit également être établi entre l’exécutant des travaux et l’exploitant du réseau endommagé. Un régime de sanctions graduelles et proportionnées a été mis en place sous forme d’amendes administratives, en sus de sanctions pénales. Ces amendes administratives pourront être adressées aux contrevenants par les services administratifs chargés du contrôle.

Recensement militaire Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dès le 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

BULLETIN MUNICIPAL "VIVRE A CUNLHAT"

DICRIM (DOCUMENT INFORMATION COMMUNAL SUR RISQUES MAJEURS)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIVITES



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